Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Nom : Emilie Jouvert
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 79418145300018
Adresse : 1 rue Fernand Pelloutier 92800 Puteaux
Email : ejouvert@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de participation aux cours particuliers en ligne proposés par Emilie Jouvert.
3. Prestations proposées
- Cours de physique-chimie en ligne.
- Organisation en petits groupes (5 élèves maximum) ou individuel.
- Les cours se déroulent via visioconférence.
4. Réservation et paiement
- La réservation se fait exclusivement en ligne, via le site internet.
- Le paiement est obligatoire pour valider l’inscription et recevoir le lien de connexion.
- Deux formules sont disponibles :
• Forfait : engagement d’une période (de vacances scolaires à vacances scolaires).
• À l’acte : réservation d’une séance ponctuelle.
5. Annulation et absence
- Formule à l’acte : annulation possible jusqu’à 48h avant la séance, avec remboursement intégral. Passé ce délai, la séance est due et aucun remboursement ne sera accordé.
- Formule forfait : tant que le premier cours n’a pas eu lieu, le client peut exercer son droit de rétractation. Une fois le premier cours effectué, aucun remboursement ne pourra être accordé. En cas d’absence, l’élève pourra accéder au support de la séance, mais aucun remboursement ou réduction ne sera appliqué.
- Annulation par le professeur : en cas d’annulation d’une séance par le professeur (indisponibilité, problème technique, cas de force majeure), un autre créneau sera proposé. Si aucun créneau alternatif ne convient, la séance sera remboursée intégralement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la commande.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même Code :
- Pour les séances à l’acte ayant lieu dans les 14 jours suivant la réservation, le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande.
- Pour les formules au forfait, le droit de rétractation s’applique uniquement jusqu’au premier cours. Dès que le premier cours a été réalisé, le client ne peut plus se rétracter ni demander de remboursement.
7. Responsabilités
- Emilie Jouvert s’engage à fournir les moyens techniques nécessaires (lien de connexion, support pédagogique).
- Le client doit disposer d’une connexion internet et du matériel adéquat (ordinateur, tablette, micro).
- En cas de problème technique indépendant de Emilie Jouvert, la séance reste due.
8. Propriété intellectuelle
Les supports de cours, documents et enregistrements sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés ou reproduits sans autorisation.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi des cours, conformément au RGPD.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de l’auto-entrepreneur.